Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des produits vendus par l’intermédiaire du site www.chinkara.fr.

Chinkara peut apporter à tout moment des modifications aux présentes conditions générales de ventes, et ce sans avertir le client. Elles prennent effet au moment de leur date de publication et seront actives pour toutes commandes passées ultérieurement.

Date de dernière mise à jour 11/10/2024.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par le micro-entrepreneur Perrine Kohn (Chinkara), domicilié à Gien, de confection artisanale de gilets masculins.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, et hors frais de livraison. La fourchette de prix indiquée sous chaque produit ne prend pas en compte les éventuelles personnalisations. Les frais d’emballage et de préparation sont inclus dans le prix du gilet. Les frais de livraison seront calculés en fonction du mode de livraison, de la destination et du poids du colis.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

L’entreprise Chinkara se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Toute demande de personnalisation fera l’objet d’un supplément tarifaire, évalué par rapport à la demande, indiqué dans un devis avant la confirmation de commande.

Attention : dès qu’est expédié le produit commandé, les risques de perte ou d’endommagement du colis et son contenu vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande via le formulaire de commande du site internet www.chinkara.fr.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard  au moment de la validation de votre commande.

Choix du modèle:

L’entreprise Chinkara ne présente sur son site www.chinkara.fr que quelques modèles réalisés des produits, dans tel ou tel tissu, mais ne possède pas réalisée la plupart des modèles possibles dont les combinaisons sont variées en fonction des modèles, des tissus et des boutons proposés. Il appartient donc au client de se projeter en imaginant ce que donnera tel tissu avec tels boutons pour tel modèle, ainsi que de regarder et lire attentivement les photos et informations relatives aux matériaux. Perrine Kohn (Chinkara) ne pourrait être tenue responsable d’une mauvaise surprise à la réception de la commande.

Couleur et qualité du tissu:

Les photographies des produits présentés sur notre site sont les plus fidèles possibles à la réalité, mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réalisé par la suite, en particulier concernant les couleurs, dont la représentation peut varier d’un ordinateur à l’autre. L’entreprise Chinkara peut fournir à l’acheteur qui en fait la demande écrite des photos et informations supplémentaires concernant les matériaux.

Si le client souhaite toucher le tissu, il lui est possible de recevoir au maximum trois échantillons de tissu de 5 cm par 5 cm avant de passer commande, pour une commande prévue, en un seul envoi. Perrine Kohn (Chinkara) éditera alors une facture d’un montant de 3€, frais de port compris, que le client devra régler par virement bancaire.

Prise de mesures du client:

Le client s’engage à prendre ses mesures avec un mètre ruban, et fera attention au sens de son mètre ruban avant de lire la mesure. Il devra suivre consciencieusement la démarche indiquée, en se faisant aider si besoin par un tiers.

Personnalisation:

La liste des personnalisations suivantes possibles du gilet est non-exhaustive mais est écrite pour donner une idée de ce que Chinkara entend par “personnalisation”: modification du nombre de boutons, changement de la couleur du fil d’une ou plusieurs boutonnières, ajout ou retrait d’une poche passepoilée classique, modification de la longueur du gilet, demande d’un point main de couleur contrastante avec le tissu sur tout le contour du gilet, toute demande qui ne modifie pas l’allure du modèle tel qu’il est présenté, ni ne demande le choix d’un tissu autre que ceux proposés sur le site. Le prix d’une personnalisation n’est pas défini à l’avance et fera l’objet d’un devis simple.

Commande spéciale de création de gilet:

Ci-dessous une liste non exhaustive de ce qui ne peut pas être considéré comme une personnalisation mais s’entendra d’une commande spéciale de création de gilet: modification des lignes d’un modèle, ajout ou modification d’un col, choix d’un tissu non présenté sur le site, choix d’un dos de gilet dans une matière différente de celle du devant, passage de deux à une seule martingale au dos, demande de poches différentes de celles présentées sur les modèles, broderie personnalisée, commande nécessitant un essayage,

toute demande nécessitant de recréer un patron de modèle ou de choisir un tissu non proposé sur le site. Par ailleurs, toute demande de création de gilet sera prise en compte mais ne sera pas envisagée ni réalisée avant le 1er janvier 2025 (la date pourra être reculée ou avancée en fonction de l’activité de l’entreprise), et fera l’objet d’une discussion par mail puis d’un devis sur mesure.

Autre demande de couture:

Pour toute autre demande concernant la couture, Perrine Kohn (Chinkara) ne s’y ferme pas mais ne pourra prendre de nouvelles commandes d’ici une date indéterminée. Elle se réserve aussi tout à fait le droit de refuser. Cela fera l’objet d’une discussion.

À savoir:

L’entreprise Chinkara ne possède pas en stock important l’intégralité des tissus présentés sur le site internet et il se peut qu’au moment où le client passe commande, le tissu choisi n’existe plus. Dans ce cas, Perrine Kohn (Chinkara) avisera avec le client à l’amiable pour choisir un autre de nos tissus, ou en dernier recours, elle fera tout son possible pour trouver un tissu le plus semblable possible au premier chez un autre fournisseur, sous réserve d’un délai de livraison plus large et d’un coût variable du gilet, définis au moment de la validation de commande.

Article 4 – Validation de votre commande

Pour une commande simple, vous recevrez un e-mail de validation de votre commande avec sa facture dans les 48 heures ouvrées.

Pour une commande personnalisée, vous recevrez un e-mail de prise en compte de votre demande dans les 24 heures ouvrées, puis un devis par e-mail également dans les 3 jours ouvrés. Après acceptation écrite de votre part du devis par e-mail à atelier.chinkara@gmail.com, vous recevrez un e-mail de validation de votre commande avec sa facture dans les 24 heures ouvrées.

L’entreprise Chinkara se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement (pénurie d’un tissu par exemple), ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande figurant sur le site Internet  www.chinkara.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande que ce soit via le site pour une commande simple ou par retour de mail suite à un devis, implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le paiement se fait par virement bancaire ou par chèque, vous recevrez par retour d’e-mail, la confirmation de bonne réception de votre commande. L’IBAN ou l’ordre du chèque vous seront indiqués au bas de votre facture et à part entière dans l’e-mail de validation. Les chèques sont encaissés à leur réception. La commande ne pourra être commencée qu’une fois le paiement encaissé par l’entreprise Chinkara.

Article 6 – Livraison

À compter de la réception du paiement par virement bancaire ou par chèque, Perrine Kohn (Chinkara) s’engage à expédier les articles dans un délai maximum de 60 jours ouvrés. Si le client a formulé le souhait de voir son gilet livré avant une date donnée, Perrine Kohn (Chinkara) évaluera selon son carnet de commandes, et lui donnera une réponse par e-mail avant de valider la commande.

Perrine Kohn (Chinkara) se réserve le droit de moduler le délai de 60 jours ouvrés en adéquation avec son carnet de commande. L’acheteur sera alors prévenu par e-mail si ce délai est rallongé ou raccourci. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Le client sera informé par e-mail de l’expédition de sa commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Les produits voyagent par la Poste en Colissimo suivi, aux risques et périls du destinataire. Si ce dernier souhaite une livraison plus sécurisée, il lui appartiendra d’en faire la demande par e-mail, Perrine Kohn (Chinkara) décidera de la solution la plus appropriée, et fournira au client la facture de ces nouveaux frais de port. Le client devra alors régler les frais de livraison supplémentaires par virement bancaire ou par chèque.

Il appartient au client de vérifier et de bien réceptionner les marchandises. Perrine Kohn (Chinkara) ne pourra en aucun cas être portée responsable d’un délai de livraison allongé, d’un colis endommagé ou d’une perte de colis. En cas de livraison par un transporteur, Perrine Kohn (Chinkara) ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, notice, autres effets), sous réserve qu’aucun produit n’aura été abîmé ou porté. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Le client devra en informer Perrine Kohn (Chinkara) par e-mail. Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Perrine Kohn (Chinkara) procédera au remboursement du prix du produit engagé par le client (les frais de port initiaux restent à la charge du client) par virement bancaire, dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit dans son emballage d’origine.

Passés les 14 jours suivant la livraison, nous déclinons toute responsabilité pour un défaut qui apparaîtrait, tel un défaut dû à une mauvaise utilisation ou à un mauvais entretien, un accident, un trou de mite etc.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, cela s’entend d’une commande personnalisée ou d’une commande spéciale.

Toutefois, comme nous souhaitons votre entière satisfaction, si une commande personnalisée ou une commande spéciale ne vous convient pas, contactez-nous par mail à : atelier.chinkara@gmail.com.

Article 8 – Garantie

Sur le site www.chinkara.fr, chaque modèle et chaque élément du gilet (tissu, doublure, boutons, boutonnière, boucle) est accompagné de sa description et de photos tenant à être les plus fidèles possibles. Cependant, les couleurs peuvent varier, étant restituées différemment d’un écran à un autre et Perrine Kohn (Chinkara) ne peut en aucun cas être tenue responsable d’une déception à la livraison.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé dans les 30 jours suivant la livraison.

EXCEPTIONS AU DROIT DE GARANTIE DES VICES CACHÉS

Ne peuvent être considérés comme vices cachés:

• Une difficulté à passer les boutons dans les boutonnières au moment des premières utilisations. En effet, cela est normal et habituel et est dû au fait que certains tissus utilisés sont relativement épais. Cette difficulté disparaît au bout de quelques utilisations du gilet.
• Un défaut de taille dû à une mauvaise prise de mesures ou à un amincissement ou à une prise de poids depuis la validation de la commande. Si la taille ne satisfait pas le client, celui-ci devra envoyer au moins trois photos du gilet porté (de face, de profil et de dos) ainsi que trois photos de lui-même en chemise, pantalon et ceinture, (sans le gilet) avec un mètre ruban relevant les trois mesures indiquées dans la prise de mesures. Si Perrine Kohn (Chinkara) confirme que le défaut de taille est de la responsabilité du client, la garantie des vices cachés ne s’applique pas. Si Perrine Kohn (Chinkara) confirme que le défaut de taille est de sa propre responsabilité, elle s’engage à retoucher le produit, dans la limite du possible, à le réexpédier à ses frais, sans remboursement et sans frais supplémentaires pour le client. Le cas échéant, si aucune retouche n’est possible, l’acheteur peut bénéficier de la garantie des vices cachés.
• Un défaut de bien-aller du gilet. Si le client n’est pas satisfait du bien-aller de son gilet, cela peut-être dû à une asymétrie courante chez toute personne, plus ou moins prononcée. Un tel défaut de portage ne peut être de la responsabilité de Perrine Kohn (Chinkara), la commande ne nécessitant pas d’essayage préalable à la livraison. Si au moment de passer commande, le client a un doute conséquent sur le futur bien-aller du gilet qu’il souhaite commander, par rapport à sa morphologie, il peut le notifier en commentaire, et envoyer des photos de lui-même en chemise, pantalon et ceinture. Perrine Kohn (Chinkara) se réserve alors le droit de juger si la morphologie du client nécessite une prise de commande spéciale qui nécessiterait des essayages. L’entreprise Chinkara n’étant à ce jour pas à même de réaliser des essayages dans son atelier, un accord à l’amiable, pour une telle commande intégralement sur-mesure, pourrait être envisagé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à atelier.chinkara@gmail.com dans le délai de 30 jours suivant la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Passés les 30 jours suivant la livraison, nous déclinons toute responsabilité pour un défaut qui apparaîtrait, tel une usure du vêtement, une usure du tissu, un défaut de couture, un défaut de taille, un défaut de bien-aller, etc.

Article 9 – Responsabilité

Perrine Kohn (Chinkara) ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Nous déclinons toute responsabilité pour tous les dommages (direct, indirect ou consécutifs), préjudices et dépenses de quelque nature que ce soit, résultant d’une manipulation frauduleuse effectuée par un tiers, ainsi qu’une rupture de service, ou la présence de virus informatiques que le client pourrait subir suite à l’utilisation du site.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Chinkara est une marque déposée au guichet unique des entreprises, l’INPI, le 1er janvier 2024.

Tous les éléments du site www.chinakara.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Perrine Kohn (Chinkara) et d’Arthur KOHN (un Ours Dans l’Atelier). Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Perrine Kohn (Chinkara).

Article 12 – Données personnelles

L’entreprise de Perrine Kohn (Chinkara) se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  Elles ne seront en aucun cas diffusées à un tiers.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le Client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant par e-mail l’entreprise de Perrine Kohn (Chinkara).

Article 13 – Archivage, preuve

Perrine Kohn (Chinkara) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Perrine Kohn (Chinkara) seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.